Près d’une quarantaine de fédérations départementales de buralistes se sont mobilisées lundi 3 février pour protester contre le commerce transfrontalier. « Le paquet est à 13 euros dans mon tabac, 5 euros en Andorre, 6 en Espagne, plus de 100 % d’écart », résume un buraliste toulousain au Figaro, alors que la profession réclame la mise en place d’une batterie de mesures.
Une filière sous la pression du commerce transfrontalier
Les années se suivent et se ressemblent pour les buralistes français. « Dans le Lot, cette année, il y’a – 15 % de ventes de tabac », se désole le patron d’un tabac-presse de Cajarc à La Dépêche. « Chaque année on perd des buralistes (…) en raison de l’augmentation de la contrebande et de la contrefaçon », souffle la présidente des buralistes de la Sarthe à Ouest-France. Menacée, la profession fait — entre autres — face à la pression du florissant commerce transfrontalier. Les cigarettes achetées à l’étranger représenteraient aujourd’hui presque 15 % des ventes globales, selon les données de l’INSEE. Un ratio qui grimperait même à 40 %, selon certaines études reprises par les buralistes. Et le décret du 27 mars dernier qui conforme la situation française aux obligations européennes, n’est pas de nature à apaiser ces craintes.
Il supprime en effet la limitation d’achat d’une cartouche de cigarettes dans un autre pays membre de l’Union européenne. Par exemple, il est désormais possible d’aller acheter autant de cartouches de cigarettes qu’on le souhaite au Luxembourg pour les ramener en France, si on démontre qu’il s’agit uniquement d’une consommation personnelle. Si l’Union européenne reconnaît le seuil de 4 cartouches pour une consommation personnelle, la France a décidé de ne pas fixer de limites. « On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, ce n’est pas bon », avaient alors tenté de justifier les services de Bercy.
Une proposition de loi pour tenter de limiter le phénomène
Dans le camp présidentiel, des voix s’élèvent pour réclamer la mise en place de quotas de livraison par pays européens pour mettre un coup d’arrêt au commerce transfrontalier. Notamment celle de Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention dans le gouvernement Barnier, aujourd’hui député et Président de la commission Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il a, en novembre 2023, déposé une proposition de loi visant « à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle », avec le soutien d’une dizaine d’autres députés issus des rangs d’Horizons.
« Les fabricants de tabac “sur‑approvisionnent” ainsi les vendeurs de tabac des pays limitrophes de la France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne et Andorre, pour alimenter les fumeurs des pays à fiscalité plus forte », explique Frédéric Valletoux, qui évoque le cas luxembourgeois, particulièrement révélateur, avec 3 milliards de cigarettes livrées pour 600 millions de cigarettes fumées chaque année par les seuls habitants du Grand-Duché. Tombée dans l’oubli avec la dissolution, la proposition de loi de Frédéric Valletoux est pourtant loin d’être enterrée, selon le député, qui a récemment promis sur TF1 de la redéposer en 2025. Mais, pour être plus que symbolique, c’est évidemment aussi à Bruxelles que devra se transposer une telle loi, alors même que les buralistes réclament aussi une uniformisation des tarifs à l’échelle européenne, qui ne peut reposer que sur une uniformisation fiscale déployée sur l’ensemble du continent. Le gain budgétaire de cette mesure ? « Quelque 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires », estime Frédéric Valletoux. Loin d’être négligeable, à un moment où les finances publiques sont exsangues.
Le Protocole de l’Organisation mondiale de la santé mentionné dans la proposition de loi a été ratifié par l’Union européenne et la France il y’a plusieurs années. Il impose des moyens ambitieux de lutte contre le tabac dans tout un panel de domaines stratégiques, comme les quotas de livraison par pays ou la traçabilité des produits du tabac. Malgré l’insistance des associations de lutte contre le tabac et d’une partie de la classe politique européenne, le texte peine à être pleinement transposé dans le droit européen. « Il (devait) être mis en application en 2023, mais fait l’objet d’un lobbying contraire très fort de l’industrie du tabac », souligne le député.