Le gendarme français des banques et des assurances a infligé une amende record de 20 millions d’euros à Société Générale pour des défaillances dans la commercialisation de plusieurs offres groupées de services. La sanction vise notamment des manquements aux obligations d’information et de conseil auprès des clients.
Au cœur du dossier figure l’offre bancaire “Sobrio”, commercialisée par la banque. Ce package regroupe différents services, comme une carte bancaire, mais inclut également une assurance dommages distribuée automatiquement.
Selon Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Société Générale n’aurait pas respecté les règles imposées aux distributeurs d’assurance. Le superviseur bancaire, adossé à Banque de France, reproche notamment à l’établissement des manquements dans l’information précontractuelle fournie aux clients ainsi qu’un défaut de conseil adapté à leur situation.
L’ACPR estime également que la banque a adopté, “en toute connaissance de cause”, une interprétation juridique favorable à ses intérêts financiers mais contraire à ses obligations envers les assurés.
Dans sa décision, l’autorité de contrôle se montre particulièrement sévère. Elle considère que la banque “n’a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients” et qu’elle a privilégié ses propres objectifs commerciaux.
Le régulateur évoque des “manquements graves et répétés” portant sur des obligations pourtant anciennes et clairement établies dans le droit bancaire et assurantiel français.
Outre l’offre Sobrio, plusieurs autres contrats sont concernés par les critiques du régulateur :
- “Certicompte” ;
- “Certi Epargne” ;
- “Mon Assurance Mobile”.
Ces produits faisaient également l’objet d’insuffisances dans les pratiques commerciales et les obligations d’information, selon l’ACPR.
La décision de la commission des sanctions date du 13 mai dernier. Il s’agit de la plus lourde amende prononcée par l’ACPR depuis 2018, assortie cette fois d’un blâme officiel.
Les offres groupées de services, très répandues dans les banques françaises, sont régulièrement critiquées pour leur manque de lisibilité et la difficulté, pour certains clients, d’identifier précisément les produits souscrits.
Ce n’est pas la première fois que la Société Générale se retrouve dans le viseur du régulateur bancaire.
En 2024, sa filiale Treezor avait déjà été sanctionnée à hauteur d’un million d’euros. Quelques années plus tôt, en 2017, la banque avait également écopé d’une amende de 5 millions d’euros pour des insuffisances dans ses dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le record historique des sanctions de l’ACPR reste toutefois détenu par La Banque Postale. En 2018, l’établissement public avait reçu une amende de 50 millions d’euros pour des défaillances dans la lutte contre le financement du terrorisme.