
GPA : la parentalité s’étend désormais aux couples homosexuels
La Cour de cassation étend aux couples homosexuels sa jurisprudence d’octobre relative à la « mère d’intention » dans les unions hétérosexuelles. Désormais, ce […]
La Cour de cassation étend aux couples homosexuels sa jurisprudence d’octobre relative à la « mère d’intention » dans les unions hétérosexuelles. Désormais, ce […]
Copyright © 2023 | Thème WordPress par MH Themes