Utilisation de cookies : la CNIL met en demeure 90 organismes
La CNIL a annoncé en début de semaine avoir épinglé 90 organismes pour violation des nouvelles règles concernant les cookies. Ces entités publiques et […]
Réglementation
Temps de travail : Anne Hidalgo et les 35 heures
Alors que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique préconise 1.607 heures de travail par an, la maire PS de […]
Google : encore un recours sur la nouvelle politique en matière de cookies
Une coalition de spécialistes du marketing a déposé mercredi un recours auprès de la Commission européenne contre la nouvelle politique de Google en matière […]
Pass sanitaire : les restaurants, bars et cafés concernés à partir du lundi
Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va s’étendre, à partir du lundi […]
Législation antitrust : les GAFA mettent en branle leurs lobbys pour se sauver
Redoutant les conséquences néfastes de la législation antitrust sur les activités et leurs modèles commerciaux, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) activent leurs lobbys […]
Big tech : l’Autorité de la concurrence inquiète du monopole sur le marché du paiement
Dans un avis rendu le jeudi 29 avril sur les grandes entreprises technologiques (Big tech), l’Autorité de la concurrence alerte sur un risque de monopole […]
Arrêtés anti-pesticides : la gestion des déchets, nouvel argument des communes
On s’y attendait un peu. Des maires avaient prévenu en janvier dernier qu’ils n’allaient pas baisser les bras après la décision défavorable du Conseil […]
Agriculture : le projet de décret sur la gestion de l’eau en consultation
Jusqu’au 11 février 2021, le ministère de la transition écologique met en consultation publique, le projet de décret sur la gestion quantitative de la […]
Glyphosate : un crédit d’impôt en échange de son abandon
Le Sénat a adopté samedi un amendement au projet de loi de finances 2021 pour la création d’un crédit d’impôt de 2 500 euros […]
Manifestation : Le Conseil d’État suspend l’autorisation préalable de manifester
Le 14 juin dernier, un décret imposait la mise en place d’une « procédure d’autorisation de manifester » pour toute manifestation prévue sur le territoire français. Cependant, […]