Agriculture : le projet de décret sur la gestion de l’eau en consultation
Jusqu’au 11 février 2021, le ministère de la transition écologique met en consultation publique, le projet de décret sur la gestion quantitative de la […]
Réglementation
Glyphosate : un crédit d’impôt en échange de son abandon
Le Sénat a adopté samedi un amendement au projet de loi de finances 2021 pour la création d’un crédit d’impôt de 2 500 euros […]
Manifestation : Le Conseil d’État suspend l’autorisation préalable de manifester
Le 14 juin dernier, un décret imposait la mise en place d’une “procédure d’autorisation de manifester” pour toute manifestation prévue sur le territoire français. Cependant, […]
Energie : pas de répit pour le démarchage abusif à domicile
Le médiateur de l’énergie vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2019. Il pointe, encore une fois, une hausse conséquente des litiges, estimée […]
Facebook prêt à verser 52 millions de dollars à ses modérateurs
Si la grande partie de nos fils d’actualité sur les réseaux sociaux tels que Facebook ne contiennent pas d’images choquantes, c’est en partie grâce à […]
Confinement : l’éternelle galère du démarchage téléphonique
Le ras-le-bol des Français contre le démarchage téléphonique gagne du terrain. La raison ? Malgré le confinement, les appels intempestifs perdurent, prenant principalement pour cibles les […]
Taxe GAFA : La France a perçu 280 millions d’euros
Le 11 juillet 2019, le parlement français adoptait définitivement la taxe sur les services numériques (abrégée Taxe GAFA pour désigner les quatre grandes entreprises du […]
Huile de palme : un nouveau front commercial entre l’UE et l’Asie du Sud-Est ?
L’Indonésie, premier producteur mondial d’huile de palme, a décidé de poursuivre l’Union européenne en justice devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ce pays d’Asie […]
Taxe Gafa : La France décidée à aller jusqu’au bout
Sur France Inter, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire a martelé que la France n’abandonnera « jamais, jamais, jamais, cette volonté juste de […]
Indications géographiques protégées (IGP) : un accord entre la Chine et l’UE attendu mercredi
Les autorités chinoises et l’Union européenne signeront mercredi à Pékin un accord sur la protection des indications géographiques protégées (IGP), a annoncé lundi Emmanuel […]