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Réglementation

Culture sous serre (Image : Unplash).

Agriculture : le projet de décret sur la gestion de l’eau en consultation

27 janvier 2021 La rédaction 0

  Jusqu’au 11 février 2021, le ministère de la transition écologique met en consultation publique, le projet de décret sur la gestion quantitative de la […]

Un argiiculteur sur son tracteur dans son exploitation à Lincoln, Etats Unis.

Glyphosate : un crédit d’impôt en échange de son abandon

8 décembre 2020 Lucie Malville 0

  Le Sénat a adopté samedi un amendement au projet de loi de finances 2021 pour la création d’un crédit d’impôt de 2 500 euros […]

France Manifestation Coronavirus

Manifestation : Le Conseil d’État suspend l’autorisation préalable de manifester

6 juillet 2020 La rédaction 0

Le 14 juin dernier, un décret imposait la mise en place d’une “procédure d’autorisation de manifester” pour toute manifestation prévue sur le territoire français. Cependant, […]

Energie : pas de répit pour le démarchage abusif à domicile

18 juin 2020 La rédaction 0

Le médiateur de l’énergie vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2019. Il pointe, encore une fois, une hausse conséquente des litiges, estimée […]

Facebook fil d'actualité modérateurs justice

Facebook prêt à verser 52 millions de dollars à ses modérateurs

13 mai 2020 La rédaction 0

Si la grande partie de nos fils d’actualité sur les réseaux sociaux tels que Facebook ne contiennent pas d’images choquantes, c’est en partie grâce à […]

Pendant le confinement, le fléau du démarchage téléphonique ne faiblit pas et semble même s'aggraver

Confinement : l’éternelle galère du démarchage téléphonique

14 avril 2020 Simon Leveque 1

Le ras-le-bol des Français contre le démarchage téléphonique gagne du terrain. La raison ? Malgré le confinement, les appels intempestifs perdurent, prenant principalement pour cibles les […]

Taxe GAFA

Taxe GAFA : La France a perçu 280 millions d’euros

5 février 2020 Henri Sorenson 0

Le 11 juillet 2019, le parlement français adoptait définitivement la taxe sur les services numériques (abrégée Taxe GAFA pour désigner les quatre grandes entreprises du […]

Huile de palme : un nouveau front commercial entre l’UE et l’Asie du Sud-Est ?

10 janvier 2020 Simon Leveque 0

  L’Indonésie, premier producteur mondial d’huile de palme, a décidé de poursuivre l’Union européenne en justice devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ce pays d’Asie […]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances

Taxe Gafa : La France décidée à aller jusqu’au bout

6 décembre 2019 Simon Leveque 0

  Sur France Inter, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire a martelé que la France n’abandonnera « jamais, jamais, jamais, cette volonté juste de […]

Un fromage produit par la marque française Roquefort

Indications géographiques protégées (IGP) : un accord entre la Chine et l’UE attendu mercredi

8 novembre 2019 Simon Leveque 0

  Les autorités chinoises et l’Union européenne signeront mercredi à Pékin un accord sur la protection des indications géographiques protégées (IGP), a annoncé lundi Emmanuel […]

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