L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi des députés écologistes destinée à limiter la diffusion des PFAS. Aussi appelés « polluants éternels », ces produits chimiques sont omniprésents dans notre aliment et dans notre eau. L’interdiction débutera à partir du 1er janvier 2026 et ne concernera malheureusement pas les ustensiles de cuisine.
Jeudi 4 avril, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi des députés écologistes visant à limiter la diffusion des PFAS, aussi appelés « polluants éternels ». Le texte a recueilli 186 voix pour et aucune contre, mais 27 abstentions. Une bonne partie de ces abstentions vient du camp des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN).
Les PFAS utilisés dans de nombreux produits de consommation courante
Développés dans les années 1940 par l’industrie chimique américaine pour un usage militaire, les alkyls poly- et perfluorés (PFAS) sont des substances utilisées dans de nombreux produits de consommation courante. Notamment les emballages alimentaires, les cosmétiques, les textiles, les revêtements antiadhésifs, les encres et les produits phytosanitaires. Ils ont séduit les industriels pour leurs caractères antiadhésifs, imperméabilisants et résistants à la chaleur.
Des études confirment des risques pour la santé
Mais, les PFAS ont très tôt fait l’objet de suspicions pour leur possible toxicité. Des études scientifiques ont alors été menées pour savoir de quoi il retournait. Elles ont relevé plusieurs problèmes, en lien avec leur caractère perturbateur endocrinien. Les chercheurs ont identifié une altération des fonctions immunitaires, un risque de maladies du foie et des reins, des conséquences néfastes sur la reproduction et le développement, ainsi que des effets cancérigènes.
Cinq pays européens veulent interdire les PFAS
Face à ces risques, cinq pays européens (l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège et la Suède) ont saisi l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) pour préparer une interdiction générale des PFAS dans l’UE. La France devrait bientôt rejoindre cette coalition avec l’adoption de sa proposition de loi. Celle-ci prévoit d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la vente de produits cosmétiques, produits de fart (pour les skis) ou de textiles contenant des PFAS.
Les ustensiles de cuisine pas concernés pour le moment par l’interdiction des PFAS
Au niveau du textile, les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile ne sont pas concernés. Ils le seront à compter du 1er janvier 2030. En outre, les ustensiles de cuisine, comme les poêles antiadhésives, sont exclus de cette loi, faute de compromis entre les députés écologistes et la majorité. La Macronie avait proposé de repousser l’interdiction concernant les ustensiles de cuisine à 2030. Mais les écologistes ont refusé d’aller au-delà de 2027. En réponse, la majorité à voter l’exemption de ces produits.
Les écologistes dénoncent le lobby grossier d’un industriel
La position du gouvernement se comprend à l’aulne de celle des industriels, qui avaient tiré la sonnette d’alarme sur les menaces pour l’emploi que ferait peser une telle interdiction. Des salariés du groupe SEB, numéro un mondial dans le domaine du petit équipement domestique, ont manifesté à Paris pour obtenir l’exclusion des ustensiles de cuisine. Les écologistes ont dénoncé « le lobby grossier d’un industriel » auprès de l’Assemblé nationale.
RN et LR appellent à ne pas céder à l’écologie punitive
Le député Nicolas Thierry a quand même salué l’adoption de la proposition de loi écologiste. Il considère ce vote comme une « première avancée majeure dont on peut collectivement être fiers ». Pour lui, «c’est une victoire historique ». Les députés RN et LR se félicitent aussi d’une approche souple qui permettra aux entreprises de s’adapter. Emeric Salmon (RN) est content que l’Assemblée nationale n’ait pas «céder à l’écologie punitive qui menace de désindustrialiser encore un peu plus la France».
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