La Fédération bancaire française (FBF) a exprimé son opposition à une nouvelle norme européenne, la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qu’elle juge « inefficace et disproportionnée ». Cette directive, qui vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes en matière de droits humains et d’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, a été critiquée dans un document publié lundi par la FBF.
La CS3D impose aux entreprises de prendre des mesures pour prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux, y compris auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cependant, la FBF estime que les exigences spécifiques imposées aux établissements financiers sont injustifiées et dénonce les responsabilités juridiques supplémentaires que cela engendre. Elle souligne également les sanctions sévères prévues en cas de non-respect, pouvant atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.
En France, une loi sur le devoir de vigilance est déjà en vigueur depuis 2017, obligeant les grandes entreprises à surveiller l’impact de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, y compris au sein de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement. Cependant, la FBF estime que la directive européenne va trop loin et crée une charge administrative excessive pour les banques.
BNP Paribas en première ligne
BNP Paribas, l’une des plus grandes banques françaises, est particulièrement concernée par cette directive. En février 2023, la banque a été assignée en justice par trois associations environnementales (Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous) pour sa « contribution significative » au réchauffement climatique, en raison de ses financements accordés à des clients dans le secteur pétrolier et gazier. Une porte-parole de BNP Paribas a déclaré qu’une approche plus pragmatique et une simplification des procédures étaient nécessaires pour une mise en œuvre efficace de la CS3D, tout en conservant ses objectifs ambitieux.
Les doléances des banques françaises
Le document de la FBF critique également d’autres réglementations européennes, telles que la taxonomie verte, qui classe les activités économiques en fonction de leur impact environnemental, et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui harmonise la publication des données socio-environnementales. La fédération estime que l’identification et l’évaluation de l’impact environnemental et social sur l’ensemble de la chaîne de valeur sont des tâches trop complexes pour les grandes banques.
La FBF s’inquiète également de l’obligation de rendre public le nombre de plaintes relatives aux droits de l’homme visant ses membres, ce qu’elle considère comme un risque « majeur et injustifié » pour leur réputation. Enfin, elle demande à être exemptée de l’indicateur de performance en matière de finance durable, le Green Asset Ratio (GAR), qu’elle juge inadapté.
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