Interdire la destruction des invendus : première mondiale pour la France ?

invendus

La France pourrait bien être le premier pays à interdire la destruction des produits invendus par les entreprises. Le premier ministre Edouard Philippe a en effet déclaré, lors d’une visite des locaux du site de commerce en ligne Cdiscount, vouloir intervenir afin d’éviter la destruction de ces objets. La destruction d’invendus représenterait, selon Matignon, 660 millions d’euros par an.

Edouard Philippe s’est prononcé sur la destruction des invendus lors de la visite des locaux de Cdiscount mardi 4 juin 2019. Accompagné par la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, le premier ministre a déclaré : “Nous avons décidé avec l’ensemble du gouvernement d’avancer très rapidement en la matière et lorsque nous examinerons le projet de loi préparé par Mme Poirson nous aurons l’occasion de prendre une mesure qui consistera en l’interdiction de l’élimination des invendus”.

Une “première mondiale” selon lui, qui vise à redistribuer les invendus aux plus démunis, afin de développer l’économie sociale et solidaire. Un enjeu décisif selon Matignon, qui chiffre la destruction des invendus à 660 millions d’euros par an. La projet de loi a été déposé le 3 juin devant le Conseil national de la transition écologique, et sera présenté au conseil des ministres début juillet.

La première version de la proposition de loi avait fuité en janvier dernier. Critiquée par les associations, cette première ébauche mentionnait l’interdiction de la destruction des invendus dans le secteur textile. Il était notamment indiqué que les distributeurs et importateurs devaient obligatoirement “réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus”, avec comme précision “sous réserve que cela soit techniquement possible”. Une précision inquiétante pour les associations, d’autant plus que la seule sanction prévue est une contravention de 450 euros maximum.

Dans la dernière version du projet de loi, aucune sanction n’est d’ailleurs évoquée. Le ministère de la transition écologique et solidaire a cependant fini par annoncer que “des sanctions incitatives d’un point de vue financier seront effectivement prévues. Elles seront définies dans le cadre du débat parlementaire et s’inspireront des enseignements pouvant être tirés de l’interdiction de destruction des invendus alimentaires”.

Le projet de loi peut, d’ici son adoption définitive, être modifié et les objectifs initiaux pourront donc être réévalués après concertation. Par ailleurs, les acteurs du secteur, interrogés par Checknews, le moteur de recherche du journal Liberation, expliquent qu’il est dommage “qu’il n’y ait pas eu de travail de concertation avec les différents secteurs concernés en amont”.

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