L’UFC-Que Choisir a déposé plainte cette semaine contre douze banques françaises pour refus injustifié de remboursement après des cas de fraudes à la carte bancaire. L’association de consommateurs pointe une fuite en avant des établissements, qui brandissent la négligence de leurs clients.
1,2 milliard d’euros de pertes à cause du spoofing
Cette semaine, l’UFC-Que choisir a déposé plainte pour « pratiques commerciales trompeuses » contre 12 banques françaises. Il s’agit de Boursorama, BNP Paribas, La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, Cetelem, ING, Nickel, Société Générale, CIC, LCL et Floa Banque. Ces établissements auraient injustement refusé de rembourser leurs clients après des cas de fraudes à la carte bancaire. Aussi appelée spoofing, cette nouvelle arnaque consiste à appeler un client en se faisant passer pour un représentant de sa banque afin d’obtenir ses identifiants. L’escroc demande généralement à sa victime de valider à distance des opérations, après l’avoir convaincu.
Selon la Banque de France, plus d’1,3 million de ménages ont subi une fraude bancaire en 2020. C’est une hausse de 161 % par rapport à 2010. Le montant total des arnaques avait atteint 1,2 milliard d’euros en Hexagone. Déposer sa plainte, l’UFC-Que choisir dit avoir analysé 4 300 signalements entre 2019 et 2022. Selon elle, 60% d’entre de ces signalements concernent un préjudice supérieur à 4 000 euros. Des pertes que les banques refusent de rembourser à leurs clients. Pourtant, la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave. Et c’est là que survient le problème. Les banques s’arc-boutent sur cette exception pour se dégager de toute responsabilité.
85% des demandes traitées d’après la FBF
D’après l’UFC-Que choisir, la méthode la plus répandue consiste ainsi à accuser les victimes de négligence grave même si l’opération a été validée avec un simple SMS. Aussi, certaines banques rejettent systématiquement tout remboursement effectué via une authentification forte, alors qu’elles ne peuvent pas apporter la preuve du paiement. D’autres invoquent en outre le refus d’une prise en charge par les assurances. Face aux accusations de l’association de consommateurs, la Fédération bancaire française (FBF) assure que 85% des demandes adressées par les clients à ses membres font l’objet de remboursements.
Ces remboursements ne sont pas systématiques en raison d’une certaine procédure à suivre. En effet, il faut d’abord s’assurer que la fraude ne vient pas d’une négligence grave. Ensuite, vérifier que la contestation n’a pas pour origine un litige commercial. En outre, qu’elle n’est pas faite hors délais légaux. C’est-à-dire au plus tard 13 mois après la date de débit. Si l’établissement du bénéficiaire du paiement se trouve hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce délai s’établit à 70 jours.
Ne jamais communiquer ses données personnelles à distance
En cas de validité, la banque doit rembourser immédiatement la somme débitée et les éventuels agios, sans forcément avoir besoin d’une assurance. Dans certains cas, elle peut refuser de rembourser l’intégralité de la somme au client. Celui-ci doit alors prendre en charge une partie des pertes. Pour éviter ces désagréments, les banques appellent à la vigilance permanente. Elles invitent notamment à ne pas communiquer ses codes ou autres données personnelles par mail, par téléphone ou SMS. Et cela même si l’interlocuteur prétend venir au nom de votre banque. Mieux vaut se rendre sur place.
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