La TVS (taxe sur les véhicules de société) est redevable chaque année par les entreprises disposant de véhicules basés sur le territoire français. Alors que les barèmes avaient été revus en 2011 et 2014, le projet de loi du financement de la sécurité sociale 2018 prévoit une hausse du barème pour les véhicules thermiques. Le point sur cette augmentation à bien anticiper par les gestionnaires de flotte.
Forte hausse sur les véhicules thermiques
Les députés examinent actuellement une partie du projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) ayant trait à la taxation des véhicules de société. L’article 13 du projet prévoit ainsi une modification des seuils d’assujettissement de certaines tranches. Pour rappel, le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes : le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et les émissions de polluants en fonction du type de carburant.
Concrètement, cette modification amènerait une forte hausse de la TVS sur les véhicules thermiques dans presque toutes les catégories. Ainsi, il faudra prévoir entre 13% et 18% d’augmentation pour la catégorie de véhicules les plus représentés en France (ceux émettant entre 100 et 160g de CO2/km). Le but de cette augmentation ? Inciter les entreprises à acquérir, comme les particuliers, des véhicules moins polluants.
Suppression pour les véhicules électriques
Les véhicules hybrides et électriques rechargeables devraient être à l’inverse totalement exonérés de la taxe et ce, quelles que soient leurs émissions de CO2. Le texte du projet est déjà disponible et les débats en séance publique pour le PLFSS auront lieu à partir du 24 octobre prochain.
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