Le revers d’Uber

 Mercredi 20 décembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché sur le statut d’Uber. Le service décrié par les taxis relève au final du domaine des transports. Uber peut dorénavant être contraint de suivre les réglementations des taxis au sein des états de l’Union Européenne.

 

L’affaire avait débuté en 2014 à la suite de la demande d’un juge espagnol auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne après qu’il est été saisi par une association de chauffeurs de taxis de Barcelone. Les chauffeurs Uber n’ayant ni à payer une licence ni à obtenir une agrémentation comme cela est le cas pour les taxis de Barcelone, ces derniers ont estimé être victimes de concurrence déloyale. L’application n’a pas pu être définie comme un « service d’intermédiation » ce qui l’aurait dispensé de ces obligations.

L’arrêt de la cour a déclaré que le service proposé par Uber « relève dès lors de la qualification de service dans le domaine des transports au sens du droit de l’Union ». « Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique », poursuit le communiqué de la CJUE.

 

Élisabeth Borne, la ministre des transports française, a rapidement déclaré que “cette décision conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs. Le gouvernement avait annoncé il y a quelques semaines qu’une réflexion serait menée autour de la régulation des VTC. Les questions principales seront celles qui portent sur la réglementation du temps de travail et sur la mise en place d’un tarif minimum pour les chauffeurs. A partir du 1 er janvier 2018, les chauffeurs Uber seront obligés d’être titulaires d’une carte VTC en vertu de la loi Grandguillaume adopté en décembre 2016.

Si les représentants des chauffeurs de taxi se sont déclarés satisfaits de ces avancées, ils craignent que la loi Grandguillaume ne soit que partiellement appliquée. Ils se sont à nouveau déclaré prets à se mobiliser.

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