Qui n’a jamais reçu une série d’appels particulièrement agaçants dont l’objectif est de faire acheter un bien ou un service superflu ? Cette pratique aussi pénible pour les cibles que pour les démarcheurs a bien failli être interdite par la loi. Tous les groupes présents à l’Assemblée nationale étaient d’accord pour rendre illégal, sous certaines conditions, le démarchage téléphonique, mais ils ont dû essuyer le refus d’un seul parti – le parti majoritaire – qui a vidé le texte de sa substance.
Le député des Ardennes, Pierre Cordier, a fait part de son « écœurement » et de sa frustration après une passe d’armes parlementaire qui a laissé sans vie le texte qu’il a soumis à ses collègues. L’objectif de cette proposition de loi avait pourtant le potentiel pout faire l’unanimité sur les bancs de l’Assemblée puisqu’il visait à interdire le démarchage téléphonique. Cette pratique commerciale est jugée assez énervante et de nombreux Français s’en plaignent.
Aujourd’hui, les entreprises ont le droit d’appeler les particuliers afin de leur proposer leurs services ou de changer leur abonnement en cours. Le député Les Républicains, Pierre Cordier, voulait transformer radicalement cette pratique en partant du principe qu’il est interdit de démarcher au téléphone sauf si les personnes contactées ont préalablement donné leur accord. Cette nouvelle philosophie est à 180° de celle qui prévaut aujourd’hui puisque les démarcheurs peuvent actuellement téléphoner toute personne qui ne se s’est pas enregistrée sur le dispositif Bloctel.
Bloctel permet aux particuliers et entreprises qui ne souhaitent pas être démarchés de ne pas subir les assauts téléphoniques répétés. En 2018, environ 3,7 millions de personnes et 700 000 entreprises sont inscrites sur Bloctel, mais le système est critiqué pour sa faible efficacité. Selon l’association UFC-Que Choisir, « le dispositif Bloctel n’a pas fait la preuve de son efficacité avec des inscrits qui continuent de recevoir, parfois plus qu’avant, des sollicitations commerciales téléphoniques ».
Le système actuel ne convainc personne, mais les députés de la majorité n’ont pas osé renverser la table comme leur proposaient leurs collègues des autres groupes. Le principal article de la proposition de loi a été vidé de sa substance. Dans le texte finalement voté par l’Assemblée nationale et envoyé au Sénat, la philosophie reste inchangée, mais les sanctions plus lourdes à l’encontre des professionnels qui ne respectent pas les restrictions de Bloctel.
Ce vote est un non sens pour le député Cordier qui a rappelé que « onze Etats membres de l’Union européenne ont fait le choix d’un système d’accord préalable, sans pour autant que des difficultés n’aient été relevée ».
Poster un Commentaire