Prime de mobilité : bientôt obligatoire pour les employeurs ?

vélo

La prime de mobilité pour les employés va bientôt être obligatoire. Elle sera plafonnée à hauteur de 400 euros par an, et ne concernera que les moyens de transport durables (vélo, covoiturage…). Elle devra être indemnisée par l’employeur. Une mesure, au début prévue par Edouard Philippe, qui a finalement annoncé, lundi 6 mai, encore débattre sur la question.

400 euros pour les moyens de transport durables

Afin de favoriser la mobilité durable, la ministre des transports, Elisabeth Borne, avait annoncé en mars 2019 vouloir instaurer une prime à destination des employés qui effectuent le trajet domicile-travail en covoiturage ou en vélo. En a découlé le projet de loi d’orientation de mobilités, qui devrait être adopté d’ici juin 2019. Il prévoit, pour les salariés du privé qui se rendent au travail en vélo, une prime de 400 euros par an.

Le gouvernement souhaite étendre cette prime, désormais, aux salariés qui utilisent le covoiturage. La prime était facultative et non applicable dans toutes les entreprises. Suite aux mobilisations des gilets jaunes, le JDD (journal du dimanche) affirme que le projet de loi pourrait bien être modifié afin de rendre la prime obligatoire pour les employeurs.

Une décision encore soumise au débat

Le premier ministre devait, ce lundi 6 mai, annoncer la mesure, à l’occasion d’une concertation sur l’emploi et la transition écologique. Le sujet était très attendu par les syndicats. Le représentant de la Force Ouvrière, Michel Beaugas, a déclaré, dans un article du Figaro sur le sujet, qu’Edouard Philippe a annoncé que la prime “était encore à l’arbitrage“.

Quant aux employeurs, certains ne sont pas favorables au projet de loi. La confédération des PME a notamment réagi dans le JDD en expliquant qu’il s’agissait d’ “une charge de plus et qui va taper d’abord sur les plus fragiles, à savoir les entreprises implantées en dehors des grands centres urbains“.

Une prime défiscalisée pour l’employeur

À l’heure actuelle, la loi d’orientation des mobilités à pour objectif d’inciter les employeurs à mettre en place une prime de mobilité. Le montant maximal de 400 euros par an, et par salarié, sera déduit de charges sociales et fiscales. Le gouvernement a ajouté qu’elle serait différente selon les régions.

Le journal à visée économique Capital, rappelle dans un article sur le sujet, en date du 6 mai 2019, que dans certaines zones rurales, de nombreux salariés n’ont pas d’autres choix que de se rendre au travail avec leur véhicule personnel. En outre, ils ne bénéficient pas d’aides financières, contrairement à ceux qui utilisent les transports en commun.

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