Leclerc accusé de pratiques commerciales abusives : 117 millions d’euros d’amende

Leclerc

Le géant de la grande distribution en France est accusé de pratiques commerciales abusives. D’après une enquête menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), Leclerc contourne la loi et impose à ses fournisseurs des baisses de tarifs illégales. Pour le PDG Michel-Edouard Leclerc, cette accusation témoigne de l’échec de la loi Egalim sur l’alimentation, entrée en vigueur en janvier 2019. Il voit dans la lourde amende l’acharnement des pouvoirs publics français.

117,3 millions d’euros, c’est l’amende record que devra payer l’enseigne Leclerc, numéro 1 de la grande distribution en France, suite à l’annonce de son assignation en justice dimanche 21 juillet. L’enseigne est accusée de pratiques commerciales abusives.

Cette accusation s’appuie sur une enquêté réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), saisie par plusieurs fournisseurs de Leclerc en 2018 qui dénonçaient les centrales d’achat de la chaîne de faire usage de moyens illégaux pour faire baisser les prix, notamment par des menaces mises à exécution.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État, explique queC’est une enquête très construite menée par plus de vingt agents : 5 000 messages et 8 000 pages de documents ont été saisis lors des perquisitions”, et ajoute que “L’amende est élevée, car de nombreux éléments indiquent une volonté délibérée de contourner la loi française pour imposer aux four­nisseurs des baisses de prix sans contrepartie”.

Le PDG Michel-Edouard Leclerc se défend en expliquant que le gouvernement cherche “à rendre responsable E. Leclerc de l’échec de la loi Egalim”, sur l’alimentation ayant pour objectif de concilier monde agricole, industrie agroalimentaire et grande distribution autour de pratiques économiques équitables afin d’augmenter le revenu des agriculteurs, pour la plupart en situation de précarité.

La secrétaire d’État précise : “Nous portons une attention toute particulière aux centrales d’achat, et pas seulement celles de Leclerc. D’autres enquêtes sont en cours”. Il n’en demeure pas moins que le géant de la grande distribution est dans le collimateur de Bercy depuis quelques temps déjà, sachant qu’en juin 2018, l’entreprise avait été assignée devant le tribunal de commerce de Paris, qui réclamait 25 millions d’euros et 83 millions de remboursement d’indus, soit au total 108 millions d’euros d’amende.

Le groupe est en effet soumis à de nombreuses enquêtes poussées par la DGCCRF, qui avait découvert des pratiques commerciales abusives entre 2015 et 2017. L’enseigne imposait en effet 10% de remise de prix à ses fournisseurs, en plus de la remise de prix indiquée sur leur contrat, sans contreparties commerciales.

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