Pesticides : que prévoit la législation pour protéger les riverains ?

Un paysan sur son tracteur, au coucher de soleil

 

Pour limiter les dégâts des pesticides sur la santé des riverains, la législation prévoit des distances de sécurité minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de pesticides. Au cas où les agriculteurs ne respecteraient pas cette mesure de précaution, il existe des options ou recours.

En France, l’expansion des communes provoque le grignotage des terres agricoles. Ainsi, de plus en plus de personnes habitent aujourd’hui des lotissements qui jouxtent des champs, la plupart du temps traités avec des pesticides. Or ces produits chimiques ont un impact négatif sur la santé des riverains.

Ce que dit la loi sur l’épandage des pesticides

Pour préserver la santé des Français exposés aux zones traitées, le gouvernement a lancé une consultation en ligne dans laquelle il propose des distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de pesticides. « Ces distances de sécurité entre la parcelle traitée et les habitations seraient de 10 m pour les cultures hautes, comme les arbres ou les vignes, et de 5 mètres pour les cultures basses, comme les céréales ou les légumes », détaille la journaliste Florence Griffond sur franceinfo. Notons que les mairies et associations jugent cette distance insuffisante et réclament de 100 à 150 mètres d’éloignement des exploitations agricoles.

« La loi prévoit que les agriculteurs ne puissent pas pulvériser des pesticides si le vent souffle à plus de 11 km/h (…) et interdit de pulvériser à moins de 5 m d’un cours d’eau, ajoute Florence Griffond. Ils ne peuvent pas non plus le faire à proximité des hôpitaux, des maisons de retraite, des établissements accueillant des enfants, à moins de fixer des horaires pour éviter la présence de personnes vulnérables ».

Les derniers recours pour les riverains

Si un agriculteur indélicat ne respecte pas ces précautions, il existe des recours pour le riverain, malgré le vide juridique en la matière. La journaliste indique ainsi qu’« Il faut essayer de discuter avec lui (cet agriculteur). Si c’est compliqué, vous pouvez aussi faire appel à un médiateur, par exemple le maire de votre commune. Et si le dialogue est impossible et que vous constatez une infraction, il faut prendre des photos et des vidéos et rapporter les faits à la gendarmerie (…) les gendarmes peuvent faire appel à des référents habilités à faire des prélèvements pour voir si le produit est arrivé jusqu’à chez vous ».

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