On s’y attendait un peu. Des maires avaient prévenu en janvier dernier qu’ils n’allaient pas baisser les bras après la décision défavorable du Conseil d’Etat. Deux mois plus tard, dix élus d’Ile-de-France reviennent à la charge avec des arrêtés anti-pesticides en passant par la gestion de déchets.
L’article R 634-2 du Code pénal et le Code de l’environnement en renfort
Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté un recours de la commune d’Arcueil contre la suspension d’un arrêté anti-pesticides pris en septembre 2019 par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Les juges administratifs ont notamment indiqué que « le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l’Etat fait obstacle à l’édiction, par le maire d’une commune, de mesures réglementaires d’interdiction de portée générale de l’utilisation de ces produits ». Cette décision devait clore le débat pour le Conseil d’Etat. Pas pour le Collectif des maires anti-pesticides, qui réunit les élus de plus de 120 communes françaises opposés à l’usage du glyphosate, notamment.
« C’est un avis très négatif, mais on ne baisse pas les bras, on n’a pas fait tout ça pour s’arrêter », avait prévenu Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et une des responsables du Collectif des maires anti-pesticides. En janvier, le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) avait pris un arrêté en ce sens en contournant l’obstacle juridique par la gestion des déchets. En effet, l’article R 634-2 du Code pénal sanctionne le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé. Et le Code de l’environnement considère comme déchets les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées.
De la compétence des Villes
Partant de ces arguments, dix villes d’Ile-de-France (Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux) ont pris en février des arrêtés anti-pesticides. « Il était urgent d’utiliser un nouvel outil pour protéger la population de ces produits extrêmement nocifs. Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence », estime Éric Piolle, maire de Grenoble qui a actualisé en janvier son arrêté anti-pesticides, qui risquait l’annulation.
Les dix maires imposent à tout utilisateur de de produits phytopharmaceutiques d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. « En considérant les substances à base de pesticides non-utilisées à leurs fins initiales comme des « déchets », les dix Villes agissent bien dans le champ de leur compétence lorsqu’elles font appliquer leur nouvel arrêté », défendent les élus. « Le collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens », précise Florence Presson, sa vice-présidente. Il faudra maintenant attendre la réaction des préfets et des tribunaux administratifs.
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