Le Haut Conseil de stabilité financière a maintenu jeudi une prudence sur le crédit aux entreprises. Il juge les risques pour la stabilité financière trop élevés, en raison de l’impact de la crise sur les comptes des acteurs financiers et non financiers.
À l’issue d’une réunion tenue le jeudi 18 mars 2021, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de reconduire la mesure relative aux grands risques des institutions systémiques. En vigueur depuis le 1er juillet 2018 et renouvelée pour un an en juin 2020, cette mesure vise à imposer aux banques une retenue vis-à-vis des grandes entreprises endettées. L’objectif est de conforter la solidité du secteur financier.
Les établissements bancaires doivent ainsi limiter leur exposition à ces groupes et organisations à un niveau maximum de 5% de leurs fonds propres éligibles. Cette approche mesurée reste pertinente aujourd’hui d’autant que « les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, en raison de l’impact de la crise sur les comptes des acteurs financiers et non financiers », explique le Haut Conseil dans un communiqué publié jeudi.
Pas de relèvement du taux avant fin 2022
L’instance note à juste titre que les entreprises « ont fortement accru leur endettement en 2020, même si cela s’est accompagné, au niveau agrégé, par une hausse quasi équivalente de leur trésorerie ». Elle n’anticipe donc pas de relèvement effectif du taux des fonds propres éligibles avant fin 2022 au plus tôt. Aussi, la HCSF continuera à exonérer les banques de devoir constituer un matelas supplémentaire de capitaux, au moins jusqu’en 2022. Elle espère ainsi permettre aux établissements de crédit de continuer à accompagner la reprise économique.
Qu’en est-il des crédits immobiliers ?
Concernant l’octroi des crédits immobiliers aux entreprises, le Haut Conseil conforte l’assouplissement des restrictions décidé fin décembre dernier. Il avait toutefois rendu obligatoire leur suivi pour les banques, après avoir noté une amélioration sur ce front. « Le marché du crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines », même si « le volume de production de crédit est à un niveau historiquement élevé et les taux proches des plus bas atteints fin 2019 », indique le Haut Conseil dans son communiqué. L’organisme précise vouloir adopter à l’été prochain une mesure donnant un caractère juridiquement contraignant à ses dernières recommandations.
Les prérogatives du HCSF
À noter, le Haute Conseil de stabilité financière est l’autorité française chargée de fixer le coussin concernant le risque systémique. Pour donne un cadre légal et règlementaire à cette exigence, l’organe s’appuie notamment sur la directive européenne dite CRD IV1 (art. 133) et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des acteurs financiers. Le HCSF associe entre autres le ministère de l’Économie et la Banque de France.
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