La CNIL a annoncé en début de semaine avoir épinglé 90 organismes pour violation des nouvelles règles concernant les cookies. Ces entités publiques et privées ne permettraient pas aux internautes de refuser le dépôt de traceurs informatiques aussi simplement que de les accepter. Pis, elles déposeraient quand même les cookies après que les utilisateurs ont opposé une fin de non-recevoir.
Dans un communiqué de presse publié le mardi 14 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure 90 organismes pour non-conformité avec les nouvelles règles concernant les cookies. Il s’agit de ces petits fichiers informatiques ou traceurs présents sur tous les sites pour stocker des informations sur les préférences des visiteurs. Les nouvelles entités blâmées appartiennent au secteur du numérique, du tourisme en ligne ou encore de la location de véhicules. De nombreux services publics en ligne se trouvent également sur le banc des accusés.
À malin, malin et demi
La CNIL dit avoir observé une certaine « persistance de mauvaises pratiques en matière de cookies ». Par exemple, un bon nombre d’organismes ne permettraient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Ceci à cause des bandeaux d’information, qui ne sont toujours pas conformes. D’autres organismes, très rusés, présenteraient un bandeau d’information très simple pour refuser. Mais, ils déposeraient quand même des cookies, après le refus exprimé par l’utilisateur.
Jusqu’à 2 % de chiffre d’affaires comme amende
D’ailleurs, plusieurs entités déposeraient automatiquement des cookies sur le terminal des internautes dès leur arrivée sur leur site. Autrement dit avant même qu’ils ne donnent leur consentement explicite. Face à ces manquements, la CNIL donne un mois à ces 90 organisations pour se mettre en conformité avec ses nouvelles règles sur les cookies. Si ces entités ne s’exécutent pas dans le délai prescrit, elles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.
Plus de 150 organisations déjà épinglées
Pour rappel, la CNIL a modifié ses règles sur l’utilisation des cookies en octobre 2020. Ainsi, la poursuite de la navigation ne peut plus être considérée comme un consentement valable au dépôt de cookies. La première campagne de vérifications et de mesures correctrices a eu lieu en mai 2021. Elle a permis de mettre en demeure une vingtaine d’organismes. Deux mois plus tard, une quarantaine de groupes sont aussi passés sur le gril, dont quatre plateformes majeures de l’économie numérique. Ce qui fait plus de 150 organisations épinglées à ce jour. Dans la majeure partie des cas, il s’agissait de groupes dont la société mère se situe en dehors de la France.
Sandbox Privacy, l’alternative de Google
La CNIL a déjà prévenu que sa politique de contrôle s’inscrit dans la durée. Par conséquent, d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices pourraient bientôt intervenir. L’objectif est d’assurer le respect de la vie privée des internautes français. Mais des mastodontes d’Internet comme Google ont déjà trouvé une alternative aux cookies. Le géant américain travaille actuellement sur sa « Sandbox Privacy », qui proposera aux annonceurs des segments d’audience établis par Chrome en fonction des habitudes de navigation des internautes. Cependant, ce projet inquiète déjà des organismes britanniques. Ils y voient une ruse de Google pour établir une nouvelle hégémonie dans la publicité en ligne.
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