L’Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution. Ce texte porté par la Nupes a eu les faveurs de la majorité présidentielle, mais a enregistré des réticences de la part des élus RN et LR.
Une mesure déjà portée par LFI en 2018
L’Assemblée nationale a voté, le jeudi 24 novembre, une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Le texte a été adopté par 337 voix contre 22. Il se résume en cette phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Pour la première fois, depuis le début de la nouvelle mandature d’Emmanuel Macron, la majorité (Renaissance, ex En Marche) a choisi de défendre une proposition de loi venant des Insoumis et de la Nupes.
Sylvain Maillard, premier vice-président des députés Renaissance, a expliqué que « les Français ne comprendraient pas que l’on rejette une proposition » soutenue jusqu’ici, « au motif qu’elle est portée par un groupe d’opposition ». Cette mesure avait déjà été portée par le mouvement de Jean-Luc Mélenchon en 2018. Mais l’ex LREM l’avait rejetée à l’époque. Depuis, les positions ont évolué. Surtout après que la Cour suprême américaine a révoqué le droit à l’avortement en juin dernier.
Une modification de la version initiale
En réaction à ce rejet, Aurore Bergé, la cheffe des députés de Renaissance avait annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire le respect de l’IVG dans la Constitution. La France Insoumise (LFI) a appuyé cette initiative, puis l’a portée. Devant cet engagement, la majorité présidentielle a d’abord hésité à soutenir l’action de la gauche. Mais elle a finalement décidé de s’aligner sur ce projet, qui préoccupe les Français.
La version initiale de la Nupes défendait « l’égal accès à la contraception ». Elle a dû faire l’objet de modification, après l’adoption d’un amendement Modem. De son côté, le Rassemblement National (RN) voyait d’un mauvais œil ce bout de phrase. Il craignait que cette formulation permette d’instaurer un droit à l’avortement sans limite. Absente lors du vote pour raison médicale, Marine Le Pen a fait valoir qu’« aucune formation politique en France ne réclame la suppression de ce droit ».
Un long chemin encore à parcourir
Par ailleurs, la patronne RN estime que le droit à l’IVG n’est pas « inconditionnel ». Une manière de faire référence aux délais de cette pratique et à la clause de conscience des médecins. Soucieuse de ne pas apparaître en retrait sur la question, elle a annoncé le dépôt prochain d’une proposition de loi constitutionnelle. Objectif : défendre l’avortement et la clause de conscience dont bénéficient les médecins qui refusent de pratiquer cette intervention.
Le RN compté également déposer sa version de la proposition de loi. Tout comme Renaissance, le lundi 28 novembre. Après une adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi retenue doit passer par le Sénat, où elle a peut de chance d’obtenir un vote favorable. En effet, la chambre haute de l’hémicycle a déjà rejeté en octobre un texte similaire de l’écologiste Mélanie Vogel. D’ailleurs, même si le Palais du Luxembourg approuvait ce texte, il faudrait encore le soumettre aux Français via un référendum.
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