Le gouvernement a publié vendredi un décret visant à rendre plus clair, pour les consommateurs, la « Date de durabilité minimale (DDM) ». Ce texte incite les industriels à inscrire dorénavant sur les emballages deux mentions spécifiques, au choix ou combinées.
Informer sur le caractère consommable des produits alimentaires
Le ministère de l’Economie a publié, le 18 novembre 2022 un décret d’application concernant les modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des produits alimentaires. Signé de la première ministre Elisabeth Borne, ce texte recommande aux industriels d’inscrire sur les produits préemballés la mention « à consommer de préférence avant le ».
Les industriels ont également le choix de combiner deux étiquettes. D’une part « Pour une dégustation optimale », avant l’indication de la DDM. D’autre part « Ce produit peut être consommé après cette date ». En outre, les entreprises agro-alimentaires ont la possibilité de placer toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ indiqué pour la DDM.
Mettre fin à la confusion entre DLC et DDM
Le nouveau décret (n° 2022-1440 du 17 novembre 2022) doit mettre fin à la confusion sur les notions de DLC (date limite de consommation) et de DDM (Date de durabilité minimale). Pour rappel, la DDM indique une date au-delà de laquelle on peut consommer une denrée alimentaire sans risque pour sa santé. Mais le produit peut connaître une altération de l’odeur, du goût, de l’aspect et une diminution de sa valeur nutritive.
En revanche, la DLC donne une date qu’il ne faut pas dépasser, au risque de s’exposer à des conséquences néfastes sur sa santé. Le ministère de l’Economie précise que son décret s’applique aux denrées alimentaires fabriquées et commercialisées sur le territoire national. Il n’a pas évoqué de sanctions. Il s’agit simplement d’une incitation pour impliquer davantage les industriels dans la réduction du gaspillage alimentaire. Un véritable fléau en France.
Dans le sillon des lois AGEC et « Climat et Résilience »
En effet, chaque année près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable finissent à la poubelle en Hexagone. Ce qui représente 150 kg d’aliments par habitant et par an. En valeur, les pertes s’élèvent à 16 milliards d’euros. Le gros de ce gaspillage intervient au niveau des producteurs et des distributeurs. Mais ces derniers s’organisent de plus en plus pour sauver le maximum de denrées. Notamment par des réductions sur les produits à date courte et la vente de paniers zéro gaspi. Ou encore par des dons aux associations.
Le nouveau décret accompagne les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021. Ces initiatives ont pour but de transformer les modes de vie des Français afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Très concernés, les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective devront réduire d’ici 2025 leur gaspillage alimentaire de 50 % par rapport à 2015.
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