Le groupe Meta a écopé mercredi de 390 millions d’euros d’amende pour violation du règlement européen sur les données (RGPD). Il n’a pas respecté ses obligations concernant le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.
Agissant au nom de Bruxelles, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a infligé mercredi à Meta, la maison mère de Facebook et d’Instagram, deux amendes totalisant 390 millions d’euros. Elle épingle le groupe américain pour violation du règlement européen sur les données (RGPD). Meta aurait enfreint ses obligations en matière de transparence, concernant en particulier le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.
L’association Noyb satisfaite du verdict
Cette condamnation intervient près d’un mois après l’adoption de trois décisions contraignantes du Comité européen de la protection des données (CEPD). Elle porte à plus d’un milliard l’ensemble des amendes récemment imposées à Meta par le régulateur irlandais. Les sanctions financières pourraient s’élever à plus de 2 milliards d’euros en prenant en compte les autres affaires en suspens dans l’Union européenne. A l’origine de la plainte en Irlande, l’association de défense de la vie privée Noyb a salué une décision juste. Elle pense que Meta n’aura plus d’autre option que de mettre en place le « consentement oui/non » pour l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.
Jusqu’à 7 % des recettes publicitaires menacées
L’organisation autrichienne accusait l’entreprise de Mark Zuckerberg de réinterpréter le consentement « comme un simple contrat de droit civil », qui ne permet pas de refuser le ciblage publicitaire. Elle estime que la sanction porte un sérieux coup au modèle économique de Meta en Europe, avec 5 % à 7 % de ses recettes publicitaires menacées. D’ailleurs, le géant de la tech a déjà évalué à 10 milliards de dollars (9,42 milliards d’euros) le manque à gagner pour 2022. Pour limiter la casse, il a développé des méthodes de ciblage alternatives nécessitant moins de données. Mais cela n’a pas empêché sa situation économique de s’assombrir. Il avait même dû licencier 11.000 employés.
Meta va faire appel de la décision
Meta dispose maintenant de trois mois pour mettre ses opérations de traitement de données en conformité avec les règles européennes. Le groupe a exprimé sa déception après avoir pris connaissance des nouvelles sanctions. Aussi, il a annoncé qu’il va faire appel, « à la fois du fond et des amendes ». Dans un communiqué de presse, l’entreprise déplore le manque de certitudes réglementaires en Europe sur la question du traitement des données personnelles.
Des assurances aux annonceurs
Par ailleurs, Meta assure que ces décisions n’entravent pas la publicité ciblée ou personnalisée. En outre, il appelle ses annonceurs à continuer à utiliser ses plates-formes pour atteindre des clients potentiels, développer leurs activités et créer de nouveaux marchés. Enfin, le groupe croit que la DPC ne lui impose pas la mise en place d’une option de consentement. Toutefois, il évaluerait une variété de solutions pour changer la base légale du traitement des données.
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