Alors que la réforme des retraites fait l’objet d’une vive contestation, le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur l’immigration. Ce texte ne convainc personne, ni la droite républicaine ni la gauche, encore moins les associations de défense des étrangers.
Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur l’immigration. Ce texte prévoit une série de mesures pour faciliter l’expulsion des délinquants et accélérer l’intégration des travailleurs étrangers.
Réduire les recours contre les OQTF
Le principal volet de ce projet de loi concerne les expulsions, que le gouvernement veut simplifier. Il s’agira principalement de renvoyer, dans leur pays d’origine, les étrangers « délinquants ». En particulier ceux condamnés pour des crimes et délits punis de dix ans ou plus d’emprisonnement. Pour y arriver, le gouvernement souhaite notamment réduire les recours possibles contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF). Actuellement, le taux d’exécution des très polémiques OQTF se situe sous les 10 %. L’Etat prévoit aussi une réforme structurelle du droit d’asile via par exemple l’élargissement du recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et la création de chambres territoriales du droit d’asile.
Vers la création d’un titre de séjour « métiers en tension »
En revanche, le projet de loi veut accélérer la régularisation des travailleurs sans papiers présents en France depuis trois ans. Ces étrangers obtiendront un titre de séjour « métiers en tension », valide un an, dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre comme le bâtiment et la restauration. L’exécutif envisage également la création d’une carte de séjour pluriannuelle « talent – professions médicales et de pharmacie » pour les professionnels de la santé non européens. Par ailleurs, il souhaite un meilleur accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile susceptible d’obtenir la protection internationale en France.
Une crainte des régularisations massives chez LR
La droite républicaine et la gauche ne valide pas ce projet de loi. Les Républicains, en particulier, pourraient voter contre à l’Assemblée nationale. De plus en plus radicaux, ils jugent les mesures d’expulsions insuffisantes. Aussi s’opposent-ils à l’octroi de titres de séjour pour les « métiers en tension », craignant des régularisations massives et une hausse de l’immigration clandestine. Les élus LR souhaitent que le gouvernement fixe un quota pour limiter les régularisations. De son côté, la gauche dénonce les conditions d’accueil des étrangers et ne se voit pas en train de voter un texte anti-immigration très proche de ce que propose le Rassemblement National (RN).
Amnesty international rappelle les obligations de la France
Les associations de défense des étrangers s’inquiètent également des mesures inscrites dans ce projet de loi. Elles redoutent en particulier un recul sur la question des droits des exilés en France. Amnesty international France, notamment, rappelle à l’Etat français ses obligations vis-à-vis des traités internationaux s’il ne s’embarasse plus de l’obligation morale. Interpellé de part et d’autre, l’exécutif se dit prêt à un compromis, d’autant que même la majorité semble également diviser sur ce projet de loi attendu au Sénat mi-mars puis à l’Assemblée nationale en mai-juin. Mais, en cas d’impasse, il pourrait déclencher l’arme du 49.3, article de la Constitution permettant son adoption sans vote parlementaire.
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