L’immense majorité de la population française dispose d’un ou de plusieurs téléphones mobiles. Le développement de la 3G puis de la 4G a relancé la course à la construction d’antennes-relais pour couvrir un maximum de territoire tout en proposant la meilleure couverture possible aux consommateurs. Quelles sont les règles d’installation de ces antennes ?
Obtenir une autorisation préalable au niveau national
Dans la perspective de développer un réseau mobile, l’opérateur doit avant tout obtenir une autorisation d’utilisation des fréquences délivrée par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Cette autorisation concerne uniquement les émetteurs d’une puissance de 5 watts ou plus. Les dossiers sont examinés par la commission des sites et servitudes. Les points les plus étudiés sont : le respect des normes européennes pour le matériel et la compatibilité avec les antennes déjà en place.
Mairies et copropriétés
Pour qu’un opérateur exploite de nouvelles antennes sur une commune, il doit avertir la mairie quand il commence à rechercher un nouveau site d’implantation. Lorsque l’opérateur remet son dossier d’installation, le marie peut demander une simulation d’exposition aux ondes électromagnétiques dont les résultats seront envoyés aux habitants de la commune.
Les maires disposent d’autres compétences comme la possibilité de participer à l’élaboration d’une chartre locale sur l’implantation de ces antennes. Le maire peut refuser une demande d’installation d’une antenne-relai au nom du principe de précaution, craignant que les ondes qu’elle émette ne soit nocives pour ses administrés. Il leur est aussi possible d’interdire l’implantation d’antennes-relais sur une partie de la commune en employant leur pouvoir de police générale.
Quand l’opérateur a trouvé un terrain pour installer son antenne, il doit trouver un accord avec le propriétaire qui recevra alors un loyer et parfois aussi un droit d’entrée. En cas de copropriété, c’est à l’assemblée générale des copropriétaires qu’il revient d’accepter ou non l’offre de l’opérateur.
Respecter les règles d’urbanisme
Pour ne pas que l’installation de l’antenne-relais nécessite un permis de construire, un certain nombre de conditions sont à prendre en compte.
L’antenne relais doit avoir une hauteur au sol inférieur ou égale à 12 mètres. Sa surface au sol ne doit pas dépasser 2m2. Si l’antenne ne respecte pas ces mesures alors une déclaration préalable d’implantation sera nécessaire. En secteur sauvegardé, toute implantation nécessite une déclaration.
Un permis de construire est nécessaire si l’antenne dépasse les mesures citées ou si l’implantation doit se faire sur un immeuble inscrit comme monument historique.
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