Les enchères en vue de l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms français sont repoussées à mars 2020. Ce report est la conséquence de divergences de vues sur le dossier entre Bercy et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
« Il y a une procédure et des délais à respecter »
La procédure d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms français (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) ne devrait pas débuter en début d’année prochaine, comme prévu, mais trois mois plus tard, c’est-à-dire en mars 2020. Ce changement de date fait suite à des dissensions entre Bercy et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur les nouveaux arbitrages politiques concernant les prix et la taille du spectre à allouer. « Il y a une procédure et des délais à respecter qui nous amènent dans ces eaux-là pour une attribution effective », a reconnu le ministère de l’économie et des finances. Des discussions sont en cours, depuis plusieurs semaines, pour lever les derniers obstacles.
Le cahier de charges de Bercy très attendu
Bercy, qui devait dévoiler son cahier des charges définitif à la fin de septembre, doit fixer les prix planchers auxquels seront cédées les fréquences et la taille des blocs de spectre lors des enchères, ainsi que les obligations de déploiement dans les villes et les campagnes qui leur seront assorties. Pour rappel, la procédure d’attribution des fréquences se fera en deux temps : d’une part la cession d’une série de blocs – probablement comprise entre 50 et 60 MHz – à un prix fixe ; d’autre part la cession d’une série de blocs – entre 250 et 260 MHz –à un prix plancher de près de 1,5 milliard d’euros.
Le cahier de charges de Bercy est particulièrement attendu par les opérateurs, qui exhortent le gouvernement à renoncer à des enchères mortelles, comme ce fut le cas en Italie, où la facture des fréquences 5G avait atteint plus de 6 milliards d’euros. La fourchette régulièrement avancée par les observateurs du secteur oscillait entre 1 milliard et 2 milliards d’euros.
Le gouvernement promet des enchères équitables
Le plaidoyer contre des enchères mortelles est particulièrement porté par les « petits » opérateurs Bouygues et Free. Ils n’ont pas les moyens financiers des mastodontes Orange et SFR. Le gouvernement a promis de revoir les conditions d’attribution pour qu’elles soient plus équitables envers tous les acteurs. Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée des télécoms, a affirmé à plusieurs reprises la volonté de l’Etat de trouver un juste prix qui évite une saignée des capacités d’investissement des opérateurs.
Notons que les bandes de fréquences devraient être allouées aux quatre acteurs principaux du secteur pour quinze ans.
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