Taxe GAFA : La France a perçu 280 millions d’euros

Taxe GAFA

Le 11 juillet 2019, le parlement français adoptait définitivement la taxe sur les services numériques (abrégée Taxe GAFA pour désigner les quatre grandes entreprises du numérique, Google, Amazon, Facebook, Apple). Cette loi vise à faire participer les grandes entreprises du numérique présentes en France à l’économie du pays. Une taxation vivement critiquée par les États-Unis et Donald Trump, qui, en réponse, avaient menacé de taxer les importations américaines de vin français.

Bruno Le Maire évoque la réussite de cette taxe GAFA

Mercredi 29 janvier 2020, Bruno Le Maire, ministre des Finances, a annoncé avoir perçu 280 millions d’euros en provenance des GAFA. Il n’omet pas de rappeler qu’il ne s’agit là que d’un acompte provisoire et que les entreprises ont jusqu’au mois de décembre 2020 pour régulariser leur situation avec la France. D’ici cette date, le ministre évoque que l’État devrait recevoir un total d’environ 400 millions d’euros. Pour Bruno Le Maire, il s’agit là d’une taxe “qui rapporte et qui est efficace“.

Un paiement reporté par la France pour permettre les négociations

Même si ces 280 millions d’euros sonnent comme une réussite de la taxe GAFA pour le ministre des finances, il n’empêche que la France a décidé de reporter sa date limite de paiement. Cette date était originalement prévue en avril, elle est maintenant repoussée à décembre. Ce report ferait suite aux menaces de représailles américaines. En effet, l’administration de Donald Trump avait menacé de taxer les importations françaises sur son territoire. Le report de paiement de la taxe par la France a eu pour effet de suspendre la mise en application des sanctions commerciales des États-Unis, laissant place à la négociation.

Pendant cette période de calme entre les deux pays, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) réfléchit à la mise en place d’une telle taxe. Les deux pays espèrent que l’organisation internationale trouvera une solution d’ici la fin de l’année.

En attendant, en France, Bruno Le Maire a tenu a rappeler son engagement en faveur de cette taxe. Pour lui, il existe deux options. Soit les négociations de l’OCDE aboutissent à une accord international, auquel cas, la France retirerait son projet de loi, soit les négociations échouent, et la France maintiendrait sa taxe pour les années à venir. “Les plus grandes entreprises du numérique paieront une taxe en 2020, comme elles l’ont fait en 2019″ a-t-il insisté.

Une taxe qui se répercute sur le consommateur final

Sous couvert d’une justice sociale, cette taxe avait pour ambition de “faire payer les plus riches”. Cependant, dès l’annonce de son l’instauration en France, le géant américain Amazon a annoncé qu’il allait répercuter cette nouvelle charge sur les vendeurs français de sa Market Place à hauteur de 3%.

Ces mêmes vendeurs ont pour beaucoup, choisi d’augmenter leur prix en conséquence de cette taxe instaurée par la France. Au final, au bout de la chaîne, ce sont donc les consommateurs qui finissent par payer cette nouvelle charge, à l’origine destinée aux GAFA.

Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, expliquait dans une tribune que “la théorie de l’incidence économique va certainement s’appliquer. Cela signifie que les géants du Net seront en capacité de répercuter le coût de la taxe directement ou indirectement sur les consommateurs. Au final, cette action de justice fiscale finit par se transformer en nouvel impôt pour les plus petits maillons de la chaîne…

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