L’évènement était plus qu’attendu par tout l’écosystème. Presque définitivement adoptés par le Parlement européen il y’a deux semaines, les règlements MiCA et TFR ont vocation à renforcer l’encadrement du marché des cryptomonnaies, la protection des utilisateurs et à unifier le cadre législatif au sein de l’Union européenne. Le tout, dans un contexte où le secteur reste durablement bousculé après plusieurs scandales et faillites successifs. « Ces nouveaux règlements étaient attendus de longue date par les acteurs du marché et constituent une double protection, tant pour les acteurs vertueux, que pour les consommateurs », rassure Alexandre Azoulay, cofondateur et dirigeant des fonds SGH Capital et Rosewood Capital.
Contexte brûlant pour l’écosystème crypto
À la fin de l’année 2022, BlockFi annonçait déposer le bilan dans le sillage de la faillite de FTX, du fait d’une exposition jugée trop significative au défunt géant des cryptos. Début mars, le stablecoin USDC se retrouvait pris dans le tourment de la faillite de la banque SVB, tombant à son niveau le plus dramatiquement bas depuis sa création. Toujours en mars, la maison-mère de Silvergate Bank, un acteur californien de premier plan, annonçait sa fermeture face aux récentes turbulences qui minaient le secteur crypto. Le début d’année 2023 a été pour le moins agité, alors même que l’année 2022 avait déjà vu se multiplier les faillites de cryptomonnaies dans un contexte de bear market qui ne semblait pas avoir de fin. Dans le même temps, les arnaques aux cryptomonnaies se sont multipliées avec toujours plus d’inventivité et d’exposition des consommateurs. « Comme tous les marchés en structuration, le secteur crypto est encore marqué par un certain nombre de failles auxquelles sont exposées les acheteurs », affirme Alexandre Azoulay, qui perçoit les deux règlements comme « un outil supplémentaire de protection » du consommateur.
Un changement de paradigme attendu avec sérénité par le secteur
Première étape démocratique franchie donc, pour le règlement Markets in Crypto-Assets, adopté à 28 voix contre une par les membres de la commission économique du Parlement européen. Prochaine étape : le vote final devant l’ensemble de la représentation européenne, prévu dans le courant du mois de mai, préalable nécessaire à l’entrée en vigueur définitive du texte, au début de l’année 2024. Pour les acteurs de la crypto’, ce règlement est prévu de longue date et ils ont eu le temps de s’y conformer. D’autant que l’Europe prévoit encore 12 à 18 mois de délai pour leur permettre d’intégrer toutes les exigences du texte. Pour résumer l’esprit du MiCA, le règlement aspire à créer un nouveau statut : le prestataire de services sur cryptoactifs (CASP), une notion d’inspiration française, à l’origine du concept de prestataire de services sur actifs numériques (Psan), encadré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Côté MiCA, l’un des autres objectifs est de renforcer l’encadrement des stablecoins, à savoir les cryptoactifs adossés à une monnaie numérique. « Les entreprises souhaitant émettre ce type de stablecoins devront par exemple constituer des fonds propres beaucoup plus importants pour garantir leur solvabilité, voire être agréées en qualité d’établissement de crédit ou d’émetteur de monnaie électronique selon les circonstances », détaille, pour le magazine français La Tribune, Émilien Bernard-Alzias, avocat associé au cabinet Simmons & Simmons.
Malgré quelques critiques sur le potentiel effet contraignant du texte pour le développement du secteur, notamment en rapport à des marchés entièrement dérégulés, le règlement est plutôt bien accueilli par l’écosystème. « Ce que veulent les acteurs, ce sont des règles claires et de la stabilité, la certitude de pouvoir faire des affaires sans risquer d’être sanctionné par un régulateur zélé », poursuit ainsi Émilien Bernard-Alzias. Certains pensent même que le texte sera, demain, une source d’inspiration pour d’autres pays. « Je pense que MiCA peut devenir une référence pour les grandes juridictions cherchant à réguler les cryptoactifs », s’enthousiasme, pour La Tribune, Dimitrios Psarrakis, un spécialiste de la régulation de la finance et de la blockchain. « C’est en effet un compromis intéressant entre une jungle totalement dérégulée et une politique de répression aveugle du secteur non dénuée de visée politique autoritaire, comme ça peut être le cas en Chine », note Alexandre Azoulay.
« Un encadrement ambitieux peut permettre, à terme, de rassurer les profils les plus prudents et devenir un catalyseur de développement », selon Alexandre Azoulay
Côté TFR, le Parlement européen aspire à limiter les risques et les mésusages des cryptomonnaies, notamment face aux risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Parmi les nouvelles mesures qui entreront en vigueur, l’obligation pour tous les prestataires de paiement impliqués dans un transfert de cryptomonnaie d’identifier le donneur d’ordre, mais aussi le bénéficiaire. Autre obligation pour les émetteurs de jetons au grand public : la rédaction et publication d’un livre blanc destiné aux autorités compétentes nationales, afin d’expliquer leur projet ; ou encore la mise en place d’un délai de rétractation de 14 jours pour les acheteurs de jetons. « À terme, toutes les approches consumers-friendly, qui réussissent à aligner la protection du consommateur sur les plus hauts standards doivent être accueillies avec bienveillance », estime Alexandre Azoulay.
À terme, l’industrie et les consommateurs abordent ainsi ce changement de paradigme avec une certaine sérénité. « Ces (…) derniers jours ont marqué un tournant pour l’industrie crypto. Ces avancées permettent d’accélérer la construction d’un environnement plus sûr pour les citoyens désireux d’embrasser l’innovation crypto », explique ainsi Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN, le syndicat des professionnels des cryptoactifs et des technologies blockchain en France et en Europe, pour le média spécialisé Cryptoast.fr. « Quand on observe les sondages d’opinion relatifs aux cryptomonnaies, l’on se rend compte que les notions de risque et de sécurité arrivent dans le trio de tête des freins à l’achat de monnaies virtuelles. Un encadrement ambitieux peut permettre, à terme, de rassurer les profils les plus prudents et devenir un catalyseur de développement », considère ainsi Alexandre Azoulay.
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