Autorité de la concurrence : le gendarme du marché
En France, le bon fonctionnement concurrentiel du marché est surveillé par l’Autorité de la concurrence. Autorité administrative indépendante elle a pour mission d’étudier le fonctionnement du […]
Réglementation
Paradise Papers et déductibilité de la TVA : attention aux raccourcis !
Depuis le début des révélations des Panama Papers, la question de la TVA semble avoir attiré l’attention de nombreux journalistes. L’équipe d’Elise Lucet, dans le […]
Hausse du prix des cigarettes : environ 30 centimes en plus par paquet
Le gouvernement a annoncé une augmentation de la fiscalité sur les cigarettes, visant notamment les paquets les moins chers. Dès lundi prochain, le paquet devrait […]
Taxe sur les véhicules de société : les polluants seront plus taxés en 2018
La TVS (taxe sur les véhicules de société) est redevable chaque année par les entreprises disposant de véhicules basés sur le territoire français. Alors que […]
Tarifs bancaires : la règlementation a du mal à limiter les abus
Dénoncés dans une enquête d’UFC Que Choisir dès les années 2000, par la Commission Européenne puis par le président de l’Autorité de la Concurrence, les […]
Le secteur du luxe à l’épreuve de la contrefaçon
Atteignant 2.5% du commerce mondiale selon l’OCDE, le marché du faux est en constante évolution. Les faussaires ont su adapter leurs méthodes aux nouvelles attentes […]
La restauration scolaire, une montée de la malbouffe ?
En septembre 2011, un arrêté portant sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a rendu obligatoire l’équilibre nutritionnel, […]
Loi Evin : de la difficulté de réguler une consommation culturelle
L’alcool, un problème de santé publique Le gouvernement français, reconnaissant le problème de santé public que représente une consommation excessive d’alcool, s’est engagé dès le […]
Antennes-relais : l’état de la règlementation
L’immense majorité de la population française dispose d’un ou de plusieurs téléphones mobiles. Le développement de la 3G puis de la 4G a relancé la […]
De l’importance de protéger les enfants des publicités alimentaires
De nombreuses publicités incitent encore aujourd’hui les enfants français à consommer des produits sucrés au détriment de leur santé même si des mesures ont été […]